Conditions Générales d'Utilisation & Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Mentions Légales

Le site https://www.sudokeys.com/ est édité par la société SUDOKEYS, représenté par Monsieur Patrick Darribet en sa qualité de directeur, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro RCS Montauban 443 570 163, au capital de 7 500 €. Le siège social est au 989, Chemin du Cap de l'Homme 82 000 Montauban. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR93443570163.

Directrice de la publication : Aurore Darribet

Email : contact@sudokeys.fr

Hébergeur :

• Site Internet :
• • Google Cloud - Serveur europe-west1-b, Saint-Ghislain, Belgique, Europe. 
• BackUp :
• • Google Cloud - Serveur europe-west4-a, Eemshaven, Pays-Bas, Europe.
    
  • Google Cloud - Serveur europe-north1-a, amina, Finlande, Europe.
    

(https://cloud.google.com/compute/docs/regions-zones?hl=fr)

Traitement des données personnelles

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site internet SUDOKEYS sont entrées en vigueur au X/Y/2023.

Les CGU lorsqu'elles sont acceptées par l'Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le site internet SUDOKEYS.

1. Définitions

Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :

• "Utilisateur" : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ce site.
• "Site Internet" : le Site Internet désigne le Site nommé Sudokeys dont le lien est le suivant : https://sudokeys.com/
• "Contenu" : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.

2. Description des services

Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d'avoir accès aux services suivants :

• Descriptions des services et expertises proposées par Sudokeys.
  
• Demande d'informations, prise de contact par l'intermédiaire d'un formulaire de contact.
• Création de ticket par l'intermédiaire d'un formulaire spécifique.
  
• Description de la société et de l'équipe.

3. Accès au Site

L'accès au Site Internet peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès.

4. Acceptation des CGU

L'acceptation des CGU par l'Utilisateur est nécessaire à l'application de celle-ci aux parties. Cette acceptation se caractérise de la manière suivante : l'Utilisateur coche la case "Accepter les CGU" lorsqu'il souhaite envoyer une demande par le biais du formulaire de contact.

5. Obligations des parties

L'Utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s'empêche l'utilisation à destination commerciale de son contenu. L'Utilisateur s'engage à avoir pris connaissance et à accepter les présentes CGU du Site.

Le Site Internet s'engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de propriété intellectuelle qui son inclus au sein de notre Site Internet font l'objet d'une protection au titre de droit de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, ses logos, nom de domaine, signes etc. ils restent l'entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou plagié sans l'accord express et préalable dudit Site.

7. Crédits

Visuels :

• Unsplash,
• Bitmoji

8. Responsabilité des parties et force majeure

Le Site s'engage à mettre tout en œuvre afin que les informations qu'il collecte soient sécurisées et restent confidentielles. Les sources des informations du Site sont réputées fiables, le Site ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l'utilisation et des interprétations des informations de son Contenu.

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout évènement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.

9. Les liens hypertextes

Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens redirigent l'Utilisateur sur d'autres sites. Le Site Internet n'est en aucun cas tenu responsable des contenus de ces Sites externes auxquels les liens hypertextes font référence.

10. Droit application et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes CGU est le droit français.  En cas d'absence d'une résolution amiable d'un litige concernant le contrat, les parties déclarent compétents les tribunaux français pour connaître de tout litige.

Conditions Générales d'Utilisation

Les cookies permettent aux services principaux de fonctionner de manière optimale et d'améliorer votre expérience en tant que visiteur. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Vous avez également la possibilité de vous opposer à l'utilisation des traceurs de mesure d'audience. 

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3. Traitement des données

Les données personnelles des Utilisateurs pourront être collectées et traitées par le Site Internet dans le respect de leur vie privée. Ces données sont collectées via le Site Internet par le biais du formulaire afin de pouvoir répondre à une demande émise par l'Utilisateur ou à des fins de prospection commerciale (pour une durée n'excédant pas 5 ans après la date de la dernière interaction commerciale entre l'Utilisateur et l'organisme de formation). 

4. Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérées par la CNIL, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : 

• Par ce formulaire, en précisant l'objet de votre demande dans le corps de votre message. 
• Par courrier (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l'adresse suivante : DPO, 989 Chemin du Cap de l'Homme, 82000 Montauban.